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3.1 Droits d'auteur

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3.2 Marques

La marque "Bema" ainsi que tous les logos et visuels associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

3.3 Utilisation du contenu

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de Bema.

4. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Bema, représentée par Matthias Thiebault.

4.2 Données collectées

• Adresse email (inscription à la newsletter)
• Données de navigation (cookies analytiques)
• Adresse IP (sécurité et statistiques)

4.3 Finalités du traitement

• Envoi de la newsletter et communications sur le lancement de Bema
• Amélioration de l'expérience utilisateur
• Statistiques de fréquentation
• Sécurité du site

4.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
• Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : bema.appfrance@gmail.com

5. Cookies

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5.1 Types de cookies utilisés

• Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : Mesure d'audience (anonymisés)

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7.1 Disponibilité du site

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